Conditions d'utilisation

Les présentes conditions d'utilisation régissent votre accès à la plateforme SurgeTix et son utilisation, un service d'infrastructure de billetterie exploité par SurgeTix AG, société enregistrée à Zurich, en Suisse. En accédant à nos services ou en les utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte, en accédant à notre plateforme ou en utilisant l'un de nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris les présentes conditions d'utilisation et acceptez d'y être lié. Si vous concluez ce contrat au nom d'une entreprise ou d'une autre entité juridique, vous déclarez avoir l'autorité nécessaire pour engager cette entité aux présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne pouvez pas accéder à nos services ni les utiliser.

2. Utilisation de la plateforme & billetterie

SurgeTix fournit une infrastructure de billetterie comprenant la cartographie des sièges, la vente de billets, l'intégration du traitement des paiements et des outils de gestion des participants. La plateforme est conçue pour être utilisée par les organisateurs de festival afin de vendre et de gérer les billets de leurs événements.

L'organisateur du festival est seul responsable de la tenue de ses événements, y compris, mais sans s'y limiter : annulation ou report d'événement, politiques de remboursement et leur application, litiges avec les détenteurs de billets, conformité aux réglementations événementielles locales et exactitude des informations sur l'événement. SurgeTix agit uniquement en qualité de fournisseur de technologie et n'assume aucune responsabilité quant à la conduite des événements ou aux litiges en résultant.

3. Traitement des paiements par carte

Les paiements par carte sont traités via la propre relation marchande de l'organisateur du festival avec un acquéreur de cartes (actuellement Stripe ou Datatrans). SurgeTix s'intègre à ces acquéreurs mais n'est pas partie au contrat marchand, ne détient jamais de fonds et n'est pas le marchand de référence. Les fonds sont versés directement de l'acquéreur au compte bancaire de l'organisateur du festival.

En utilisant la plateforme, l'organisateur du festival est responsable de maintenir un contrat marchand valide avec l'acquéreur choisi et de respecter les conditions de cet acquéreur. SurgeTix n'est pas responsable des problèmes côté acquéreur, y compris les échecs ou retards de traitement, les blocages de fonds, la gestion des rétrofacturations, le règlement des litiges ou les interruptions de service de l'acquéreur. Les frais de plateforme facturés par SurgeTix ne sont pas remboursables une fois la transaction traitée et sont indépendants des frais de l'acquéreur, qui sont régis par le contrat de l'organisateur du festival avec l'acquéreur.

4. Niveau de service & disponibilité

SurgeTix est conçu pour offrir une haute disponibilité et est dimensionné pour gérer des charges importantes d'utilisateurs simultanés. Toutefois, aucune plateforme logicielle n'est totalement exempte d'erreurs ou d'interruptions. Nous ne garantissons pas un service ininterrompu et ne saurions être tenus responsables des pertes liées aux interruptions de service, qu'elles soient planifiées (maintenance) ou non planifiées. Nous nous efforcerons d'informer raisonnablement les utilisateurs à l'avance des fenêtres de maintenance planifiées.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme SurgeTix, y compris l'ensemble des logiciels, designs, documentations et matériaux associés, est la propriété exclusive de SurgeTix AG. Une licence limitée, non exclusive et non transférable vous est accordée pour utiliser la plateforme aux fins prévues. Vous ne pouvez pas copier, modifier, distribuer, vendre ou louer une partie quelconque de nos services sans consentement écrit préalable.

6. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, SurgeTix AG et ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et agents ne pourront être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, mais sans s'y limiter, la perte de bénéfices, de revenus, de données ou d'opportunités commerciales, découlant de votre utilisation de la plateforme ou liés à celle-ci. Notre responsabilité totale n'excédera pas les frais que vous avez versés à SurgeTix au cours des douze mois précédant la réclamation.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier ce contrat à tout moment moyennant un préavis écrit de trente jours. SurgeTix se réserve le droit de suspendre ou de mettre fin immédiatement à votre accès si vous enfreignez ces conditions, vous livrez à des activités frauduleuses ou utilisez la plateforme d'une manière susceptible de nuire à SurgeTix ou à d'autres utilisateurs. À la résiliation, vous pouvez exporter vos données conformément à nos procédures d'export.

8. Droit applicable & juridiction

Les présentes conditions d'utilisation sont régies et interprétées conformément au droit suisse, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige découlant des présentes conditions ou de votre utilisation de la plateforme, ou s'y rapportant, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Zurich, en Suisse.

9. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications substantielles seront communiquées par e-mail à votre adresse enregistrée au moins trente jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue de la plateforme après ces modifications vaut acceptation des conditions modifiées.